Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par AI Mastery Guides sur le site aimasteryguides.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Nature des produits vendus

Les produits vendus par AI Mastery Guides sont des produits numériques dématérialisés : guides et ebooks au format PDF, téléchargeables après paiement. Il s'agit exclusivement de contenus éducatifs et informatifs. Aucun produit physique n'est expédié. Les produits sont fournis en français.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués par défaut en dollars américains (USD), taxes comprises, mais peuvent être affichés et facturés dans une autre devise en fonction du pays du client. AI Mastery Guides se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d'AI Mastery Guides. La commande est validée dès confirmation du paiement par le prestataire.

Article 5 — Livraison automatisée

La livraison des produits numériques est entièrement automatisée. Dès confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé du PDF est affiché sur la page de confirmation et envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Ce lien, valide 24 heures, permet le téléchargement du fichier. En cas de problème de réception, l'acheteur peut contacter contact@aimasteryguides.com en joignant le justificatif de paiement : un nouveau lien lui sera transmis.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fournitures de biens numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. Le téléchargement du guide après achat vaut acceptation et constitue le début d'exécution.

En conséquence, aucun remboursement n'est accordé une fois le produit téléchargé. AI Mastery Guides s'engage toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, à en assurer le remplacement ou la réparation. Toute demande doit être adressée par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la commande.

Article 7 — Garanties et limites

Les guides sont fournis à titre éducatif. AI Mastery Guides ne garantit aucun résultat particulier, celui-ci dépendant de la mise en pratique par l'acheteur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des résultats d'utilisation ou des dommages indirects liés à l'application des méthodes décrites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus restent la propriété intellectuelle d'AI Mastery Guides. L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et privé, non cessible, non collectif. Toute reproduction, rediffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 11 — Modification des CGV

AI Mastery Guides se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.